CSSCT : rôle, missions et obligations de formation des élus

Dans les entreprises de 300 salariés et plus, le CSE ne peut pas tout couvrir seul. Les sujets de santé, sécurité et conditions de travail sont trop complexes, trop techniques et trop chronophages pour être traités dans le cadre des réunions plénières classiques. C’est pour cette raison que la loi impose la création d’une commission dédiée : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, désignée par l’acronyme CSSCT.

Mais qu’est-ce que la CSSCT fait exactement ? Qui la compose ? Et pourquoi ses membres doivent-ils être formés ?

1. Qu’est-ce que la CSSCT ?

La CSSCT est une commission obligatoire du CSE dans les entreprises de 300 salariés et plus, ainsi que dans certains établissements présentant des risques particuliers (installations classées, installations nucléaires). Elle est régie par les articles L2315-36 et suivants du Code du travail.

Elle est composée d’au moins trois membres désignés par le CSE parmi ses membres, dont au moins un représentant du collège cadres dans les entreprises qui en ont un. Elle est présidée par l’employeur ou son représentant.

La CSSCT ne dispose pas de personnalité juridique propre. Elle agit par délégation du CSE : elle prépare les travaux du CSE sur les sujets de santé, sécurité et conditions de travail, mais c’est le CSE qui délibère et prend les décisions.

2. Les missions concrètes de la CSSCT

Analyser les risques professionnels

La CSSCT contribue à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés. Elle participe à l’élaboration et à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Elle peut proposer des actions de prévention et des améliorations des conditions de travail.

Réaliser des inspections

Les membres de la CSSCT effectuent des inspections régulières des locaux et des postes de travail. Ces inspections permettent d’identifier les situations dangereuses, de vérifier le respect des règles de sécurité et de formuler des recommandations à l’employeur.

Enquêter après un accident du travail

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, la CSSCT peut diligenter une enquête pour en analyser les causes et proposer des mesures correctives. Cette mission est exercée conjointement avec l’employeur.

Exercer le droit d’alerte

En cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes, les membres de la CSSCT peuvent exercer le droit d’alerte. Ils signalent la situation à l’employeur et consignent l’alerte dans un registre spécial.

Analyser les conditions de travail

La CSSCT étudie les transformations des postes de travail liées aux projets de l’entreprise : nouvelles technologies, réorganisations, modifications des rythmes de travail. Elle formule un avis sur les conséquences de ces changements pour la santé et la sécurité des salariés.

3. Les obligations de formation des membres de la CSSCT

Les membres de la CSSCT bénéficient d’un droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail de 5 jours (entreprises de 300 salariés et plus), financé par l’employeur. Ce droit est renouvelé à chaque mandat.

Cette formation est distincte de la formation économique des membres du CSE. Elle est spécifiquement dédiée aux enjeux de prévention des risques, d’analyse des accidents et de conditions de travail. Elle permet aux membres de la CSSCT d’exercer leurs missions avec les méthodes et les outils adaptés.

L’organisme de formation doit être agréé par le ministère du Travail pour la formation des membres de CSE et de CSSCT.

4. Ce qui se passe dans les entreprises de moins de 300 salariés

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, la CSSCT n’est pas obligatoire sauf accord ou décision de l’inspecteur du travail. Ce sont alors les membres du CSE eux-mêmes qui exercent les missions dévolues à la CSSCT.

Ils bénéficient dans ce cas d’un droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail de 3 jours, financé par l’employeur. Ce droit s’applique à tous les membres du CSE, titulaires et suppléants.

Cette configuration impose aux membres du CSE une double compétence : maîtriser les attributions économiques et sociales du comité ET les missions de prévention des risques. La formation est donc d’autant plus importante dans les petites structures.

Conclusion : une commission au cœur de la prévention des risques

La CSSCT est un levier essentiel de la prévention des risques professionnels dans les entreprises de 300 salariés et plus. Elle donne au CSE les moyens d’aller au fond des sujets de santé et sécurité, avec des membres formés, disponibles et outillés.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, ce sont les membres du CSE qui assument ces missions. Dans tous les cas, la formation est le socle indispensable pour exercer ce rôle avec méthode et impact.

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