Référent harcèlement CSE : quel rôle et quelle formation ?

Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, toute entreprise d’au moins 250 salariés doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE. Une obligation légale qui répond à un besoin réel sur le terrain : les situations de harcèlement et de sexisme existent dans toutes les organisations, et elles nécessitent des personnes formées et identifiées pour y répondre.

Mais qui peut être référent ? Que fait-il concrètement ? Et avec quelle formation ?

1. Qu’est-ce que le référent harcèlement CSE ?

Le référent harcèlement CSE est un membre du CSE désigné par ses pairs pour prendre en charge les sujets liés au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes au travail. Il est distinct du référent harcèlement désigné par l’employeur au sein de l’entreprise, qui relève de la direction et non du CSE.

Cette distinction est importante. Le référent CSE est un représentant des salariés. Il est indépendant de la direction et peut être sollicité par des salariés qui ne souhaitent pas s’adresser directement à l’employeur. Il constitue un point d’entrée neutre et de confiance pour les personnes qui s’estiment victimes ou témoins de harcèlement.

2. Dans quelles entreprises est-il obligatoire ?

L’obligation de désigner un référent harcèlement au sein du CSE s’applique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (article L2314-1 du Code du travail). En dessous de ce seuil, la désignation reste possible mais n’est pas imposée par la loi.

En parallèle, l’employeur doit lui-même désigner un référent harcèlement au sein de l’entreprise, quel que soit l’effectif. Ces deux référents ont des rôles complémentaires mais distincts : l’un représente les salariés, l’autre représente la direction.

3. Ses missions concrètes

Le référent harcèlement CSE exerce trois grandes missions.

Orienter et accompagner les victimes et témoins

Il est le premier interlocuteur des salariés qui s’estiment victimes ou témoins de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes. Il les reçoit, les écoute, les informe sur leurs droits et les oriente vers les ressources adaptées : médecin du travail, inspection du travail, service RH, service juridique, associations spécialisées.

Alerter et signaler

Lorsqu’il est informé d’une situation de harcèlement, le référent peut alerter l’employeur et demander qu’une enquête soit diligentée. Il peut également saisir l’inspection du travail si l’employeur ne prend pas les mesures nécessaires.

Sensibiliser et prévenir

Le référent contribue à la diffusion d’une culture de prévention du harcèlement dans l’entreprise. Il peut participer à des actions de sensibilisation, relayer les informations sur les droits des salariés et contribuer à l’affichage obligatoire des informations relatives au harcèlement sexuel.

4. Ce que dit la loi sur ses obligations

L’employeur a l’obligation de faciliter l’exercice des missions du référent harcèlement CSE. Il ne peut pas s’opposer à sa désignation, entraver son action ou lui refuser l’accès aux informations nécessaires à l’exercice de son mandat.

Le référent bénéficie de la protection des représentants du personnel contre le licenciement. Il est soumis à une obligation de discrétion sur les informations confidentielles portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

En cas de manquement grave de l’employeur, le référent peut exercer son droit d’alerte dans le cadre du CSE.

5. Quelle formation pour exercer ce rôle ?

La loi ne définit pas de formation spécifique obligatoire pour le référent harcèlement CSE. Cependant, l’exercice de ce rôle nécessite des connaissances précises que seule une formation peut apporter.

Un référent non formé risque de mal qualifier les situations, de donner des informations inexactes aux victimes, d’aggraver involontairement des situations complexes ou de s’exposer lui-même à des difficultés juridiques.

La formation recommandée couvre la définition juridique du harcèlement sexuel et des agissements sexistes, les procédures d’enquête interne, les droits des victimes et les obligations de l’employeur, les techniques d’écoute et d’accompagnement, et la gestion des situations complexes ou sensibles.

Conclusion : un rôle clé qui nécessite une formation solide

Le référent harcèlement CSE est un acteur indispensable de la prévention du harcèlement en entreprise. Son indépendance vis-à-vis de la direction en fait un interlocuteur de confiance pour les salariés en difficulté. Mais ce rôle ne s’improvise pas : sans formation, le risque de mal intervenir est réel.

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