Taux AT/MP : comment se calcule votre cotisation et ce que la prévention y change

La cotisation accidents du travail et maladies professionnelles apparaît sur les bordereaux comme une charge de plus, fixée ailleurs et subie. Le calcul du taux AT/MP repose pourtant, en partie, sur la sinistralité de votre propre entreprise, et cette part grandit avec l’effectif. Entre un accident et son effet sur le taux, plusieurs années s’écoulent, ce qui brouille le lien de cause à effet. Comprendre le mécanisme permet de lire son taux autrement, et de voir ce que la prévention peut y changer. Cet article détaille les modes de tarification, les éléments du calcul, le décalage dans le temps et les dispositifs qui récompensent l’effort de prévention.

Comment se calcule le taux AT/MP de votre entreprise ?

Le mode de calcul dépend de l’effectif global de l’entreprise. L’article D242-6-2 du Code de la sécurité sociale prévoit une tarification collective sous 20 salariés, mixte de 20 à 149 salariés et individuelle à partir de 150 salariés.

La tarification collective, sous 20 salariés. Le taux est fixé chaque année par arrêté pour l’activité de l’établissement, à partir de la sinistralité de l’ensemble du secteur. Les accidents de votre entreprise n’y pèsent qu’à travers la moyenne de toutes les entreprises de la même activité. Le taux collectif s’applique aussi, quel que soit l’effectif, à certaines activités et, pendant leurs premières années, à certains établissements nouvellement créés.

La tarification individuelle, à partir de 150 salariés. Le taux brut est le rapport entre la valeur du risque de l’établissement et sa masse salariale, sur une période triennale de référence. La valeur du risque correspond aux sinistres reconnus, valorisés selon un barème de coûts moyens. Ces coûts moyens sont fixés chaque année par arrêté, par secteur d’activité. Les accidents de trajet n’entrent pas dans la valeur du risque : ils sont couverts par une majoration forfaitaire.

La tarification mixte, de 20 à 149 salariés. Le taux combine une part du taux collectif et une part du taux individuel. Depuis 2018, la part individuelle atteint au moins 10 %, selon l’Assurance Maladie, et elle augmente à mesure que l’effectif se rapproche de 149 salariés. Concrètement, plus l’entreprise est grande, plus ses propres accidents pèsent directement sur son taux.

L’effectif retenu est celui de la dernière année connue au moment du calcul. Des règles particulières s’appliquent au secteur du BTP et aux établissements d’Alsace-Moselle.

Le taux notifié est un taux net. L’Assurance Maladie le présente selon la formule suivante : taux net = (taux brut + M1) × (1 + M2) + M3 + M4. Les quatre majorations sont fixées chaque année par arrêté. M1 couvre les accidents de trajet, M2 les charges générales de la branche, M3 des transferts vers d’autres régimes et le fonds amiante, M4 les dispositifs liés à la pénibilité. Ces majorations sont identiques pour toutes les entreprises : seul le taux brut reflète votre sinistralité.

Une évolution entre en vigueur pour les cotisations dues à compter de 2027. Le décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralise le calcul du taux au niveau de l’entreprise, pour chaque catégorie de risque, dans les entreprises en tarification mixte ou individuelle. Les établissements d’une même activité partagent donc un même taux, construit à partir de leur sinistralité consolidée. Pour mesurer ce que représentent les accidents au-delà de la cotisation, lisez notre article Accidents du travail : pourquoi la prévention ne peut plus attendre.

Pourquoi un accident pèse-t-il sur votre cotisation pendant plusieurs années ?

La période triennale de référence couvre les trois dernières années connues, soit les années N-2, N-3 et N-4 pour un taux de l’année N. Un sinistre imputé au compte de l’établissement pour une année donnée entre donc dans le calcul de trois taux successifs.

Ce décalage produit deux effets. D’abord, un accident grave continue de peser sur le taux bien après que l’entreprise a corrigé la situation qui l’a causé. Ensuite, une action de prévention engagée aujourd’hui ne se traduit dans le taux qu’au bout de deux ans au minimum. Ce délai décourage souvent les dirigeants, alors qu’il plaide pour agir tôt : chaque année d’attente repousse d’autant le moment où la baisse de sinistralité apparaît dans le taux.

La gravité compte autant que le nombre. Selon l’article D242-6-6 du Code de la sécurité sociale, les sinistres sont classés en six catégories d’incapacité temporaire, selon la durée de l’arrêt de travail, et en quatre catégories d’incapacité permanente, selon le taux d’incapacité. Chaque catégorie correspond à un coût moyen. Un arrêt court et un arrêt long ne pèsent donc pas du tout le même poids dans la valeur du risque.

Cette logique éclaire la priorité à donner à l’analyse des accidents. Comprendre pourquoi un accident s’est produit, plutôt que de s’arrêter à son déclencheur visible, permet d’agir sur les causes qui le reproduiraient. La méthode est détaillée dans notre article sur l’arbre des causes après un accident du travail. Notre formation Analyser les accidents de travail et proposer des améliorations préventives permet de la mettre en œuvre dans l’entreprise.

Où la prévention agit-elle réellement sur votre cotisation ?

La prévention agit sur le taux par deux voies : la réduction de la fréquence et de la gravité des sinistres, qui allège la valeur du risque, et les dispositifs de la branche AT/MP qui reconnaissent l’effort de prévention.

Réduire la valeur du risque

En tarification mixte ou individuelle, chaque sinistre évité ou rendu moins grave réduit la valeur du risque des taux à venir. En tarification collective, l’effet sur votre propre taux est indirect, mais la prévention garde son intérêt humain et organisationnel, et elle ouvre l’accès aux aides de la branche.

Le compte AT/MP, sur net-entreprises.fr, permet de suivre cette évolution. Il détaille le calcul du taux, les sinistres imputés à chaque établissement, et propose un simulateur qui estime l’effet d’une baisse de sinistralité sur le prochain taux. Vérifier chaque année les sinistres imputés et la masse salariale retenue fait partie d’un suivi rigoureux.

Mobiliser les dispositifs de la branche AT/MP

• La ristourne travail. L’article L242-7 du Code de la sécurité sociale permet à la Carsat d’accorder une réduction de taux aux établissements qui ont accompli un effort de prévention soutenu et pris des mesures susceptibles de diminuer la fréquence et la gravité des accidents et des maladies professionnelles. Elle est attribuée sur dossier, pour une durée limitée.
• La ristourne trajet. Elle porte sur la majoration M1 et s’adresse aux établissements qui prennent des mesures pour réduire les accidents de trajet et de mission, quel que soit leur mode de tarification.
• Les subventions et contrats de prévention. Les subventions prévention TPE s’adressent aux entreprises de moins de 50 salariés pour financer des équipements, des diagnostics ou des formations. La Cramif, caisse régionale de l’Assurance Maladie en Île-de-France, indique parmi ses conditions un document unique réalisé et mis à jour depuis moins d’un an.

Le même article L242-7 prévoit le mécanisme inverse : la caisse peut imposer une cotisation supplémentaire en cas de risques exceptionnels constatés, notamment lorsqu’une injonction de prévention n’a pas été suivie d’effet.

Partir du plan d’action du document unique

Le document unique est le point de départ de ces trois voies. Il identifie les risques qui produisent les sinistres les plus fréquents ou les plus graves, et la liste d’actions qui en découle oriente l’effort là où il pèsera sur le taux. C’est aussi la pièce que les caisses examinent lorsqu’elles instruisent une demande de ristourne ou de subvention. Notre guide pour faire le document unique d’une PME détaille la démarche, du repérage des risques au plan d’action.

Un taux qui se lit, et qui se pilote

Le taux AT/MP dépend de l’effectif, de l’activité et, au-delà de 20 salariés, d’une part croissante de la sinistralité propre de l’entreprise. Le taux brut rapporte la valeur des sinistres, calculée par coûts moyens selon leur gravité, à la masse salariale de trois années. Ce mécanisme crée un décalage de plusieurs années entre un accident et son effet sur la cotisation. Il récompense aussi, avec le même décalage, les actions qui réduisent la fréquence et la gravité des sinistres. Le plan d’action du document unique est la base la plus solide pour engager cet effort. Connaissez-vous votre taux actuel, et son évolution sur les trois dernières années ?

Vous voulez faire le point sur vos obligations en santé sécurité ?

Compétences Prévention accompagne les dirigeants qui veulent structurer leur démarche de prévention. Notre formation Appréhender les obligations employeurs en matière de santé-sécurité au travail, en une journée, couvre le cadre réglementaire, les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle, et la gestion des documents obligatoires comme la déclaration d’accident et le document unique. Contactez-nous pour en parler.