Réaliser son document unique dans une PME de 10 à 49 salariés : les étapes

Comment faire son document unique quand on dirige une PME de 30 salariés, sans service prévention ni semaine à y consacrer ? La réponse tient en quatre étapes : découper l’entreprise en unités de travail, repérer les risques, les coter, décider des actions. Aucune n’exige un expert à temps plein.

Une PME de 11 à 49 salariés peut mener ce travail en interne, à condition de partir du travail tel qu’il se fait dans ses ateliers, ses bureaux ou ses véhicules. Un modèle téléchargé et rempli seul au bureau ne le permet pas. Vous trouverez ici la méthode étape par étape, ce que vous pouvez faire sans aide, et les deux moments où un appui extérieur fait gagner du temps.

Comment faire son document unique dans une PME de 11 à 49 salariés ?

Vous commencez par deux décisions : qui pilote la démarche, et comment vous découpez l’entreprise en unités de travail. L’inventaire des risques, la cotation et les actions viennent ensuite, dans cet ordre.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) transcrit les résultats de l’évaluation des risques, avec un inventaire par unité de travail (article R4121-1 du Code du travail). À partir de 11 salariés, sa mise à jour devient annuelle (article R4121-2). Une entreprise de 10 salariés suit la même méthode, sans cette échéance annuelle. L’absence de document expose à des sanctions, détaillées dans notre article sur ce que risque une entreprise sans document unique.

Le pilote de la démarche coordonne, rassemble les informations et tient le calendrier. Ce rôle peut revenir au dirigeant, à un responsable de site ou à la personne chargée des ressources humaines. L’INRS recommande de l’entourer d’un groupe de travail qui associe des salariés et, s’il existe, des membres du CSE. Le Code du travail prévoit que le CSE contribue à l’évaluation des risques et qu’il est consulté sur le document unique et ses mises à jour (article L4121-3).

L’unité de travail regroupe des salariés exposés aux mêmes dangers, même s’ils n’occupent pas le même poste. L’INRS met en garde contre un découpage poste par poste, long à mener et peu utile pour décider. Prenons un négoce de 30 salariés : magasin, entrepôt, livraison, bureaux et atelier de réparation forment cinq unités lisibles.

Comment repérer et coter les risques sans y passer des semaines ?

Vous repérez les risques sur place, unité par unité, avec les personnes qui font le travail. Vous les cotez ensuite avec une grille simple, que vous choisissez vous-même.

Le repérage des risques repose sur l’observation du travail et sur le dialogue avec ceux qui l’exercent. L’INRS conseille de croiser plusieurs sources : l’observation des postes, les accidents et presque-accidents déjà survenus, les fiches de données de sécurité des produits. Sa brochure ED 840 propose des fiches par risque, conçues pour les PME. L’INRS met aussi à disposition des outils en ligne en libre accès, déclinés par métier.

La cotation des risques n’obéit à aucune méthode imposée par la réglementation. Selon l’INRS, le mode d’appréciation reste à la main de l’employeur, qui peut retenir la gravité possible, la durée d’exposition ou le nombre de personnes exposées. Trois niveaux par critère suffisent pour dégager des priorités. Notre article comment prioriser les risques du DUERP sans se perdre dans les détails présente une grille applicable en PME.

Prenons un exemple fictif, dans l’unité de travail « Entrepôt ». Une ligne de document unique y rassemble cinq informations :

• La situation observée : des colis lourds sont stockés au sol et en hauteur, ce qui oblige à se baisser ou à lever les bras.
• Le risque identifié : il s’agit d’un risque lié à la manutention manuelle, qui concerne toute l’équipe de l’entrepôt.
• La cotation : la gravité est notée 2 sur 3 et l’exposition 3 sur 3, ce qui classe le risque en priorité haute.
• La mesure existante : l’équipe dispose d’un seul transpalette, insuffisant aux heures de réception.
• L’action décidée : le responsable d’entrepôt réorganise le stockage à hauteur de prise avant le 31 mars.

Certains risques s’installent sans accident visible et passent facilement sous le radar. Les troubles musculosquelettiques (TMS), ces atteintes des muscles, des tendons et des articulations liées au travail, en font partie. Notre article sur les TMS dans le DUERP et l’efficacité des actions montre comment les traiter.

Que pouvez-vous faire seul, et quand un accompagnement fait-il gagner du temps ?

Vous pouvez mener seul toute la démarche, et l’INRS recommande de privilégier cette réalisation en interne. Un appui extérieur fait gagner du temps à deux moments : poser la méthode au départ, puis passer de la cotation aux actions.

La liste d’actions de prévention donne sa valeur au document unique. En dessous de 50 salariés, le Code du travail impose de consigner cette liste dans le document et dans ses mises à jour (article L4121-3-1, III). Une fois la cotation terminée, quatre gestes suffisent :

1. Retenez les risques classés en priorité haute.
2. Décidez pour chacun une action, un responsable et une date.
3. Soumettez le document au CSE, s’il existe, puis transmettez-le à votre service de prévention et de santé au travail (article L4121-3-1, VI).
4. Fixez dès maintenant la date de la prochaine mise à jour.

Pour faire vivre cette liste dans la durée, lisez notre article sur le passage de l’obligation réglementaire à une vraie démarche de prévention.

La réalisation en interne garde la décision dans l’entreprise et aide l’encadrement comme les salariés à s’approprier la démarche, selon l’INRS. Le Code du travail prévoit la désignation d’un ou plusieurs salariés compétents en prévention (article L4644-1). Faute de compétences en interne, l’employeur peut solliciter les intervenants en prévention de son service de prévention et de santé au travail.

Une PME qui approche 50 salariés a intérêt à anticiper. Au-delà de ce seuil, la liste d’actions laisse place à un programme annuel de prévention, le PAPRIPACT, plus détaillé. Notre article sur le DUERP et le PAPRIPACT explique ce qui change.

Une PME de 11 à 49 salariés peut réaliser son document unique en interne en quatre étapes : unités de travail, inventaire des risques, cotation, liste d’actions. Le pilote et le découpage se décident en premier. Le repérage se fait sur le terrain, avec les salariés, et la cotation sert à choisir quoi traiter d’abord. Reste une question : si un nouveau salarié ouvrait votre document unique demain, y reconnaîtrait-il son poste ?

Qui pilotera le document unique dans votre entreprise ?

Compétences Prévention forme la personne que vous chargez de l’évaluation des risques. En une journée, la formation Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) lui apprend à découper l’entreprise en unités de travail, à hiérarchiser les risques et à les transcrire. Elle se suit en présentiel ou à distance.