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Risque chimique : par où commencer quand on croit ne pas être concerné

Ce que vous apprendrez dans cet article :

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Comment savoir si votre entreprise est concernée par le risque chimique, même sans rien fabriquer

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Comment réaliser l'inventaire des produits réellement utilisés, unité de travail par unité de travail

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Comment utiliser les fiches de données de sécurité et l'étiquetage CLP pour évaluer le danger

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Comment substituer, protéger et financer vos actions de prévention

« Nous ne fabriquons rien, le risque chimique ne nous concerne pas. » Cette phrase revient souvent quand on aborde le risque chimique en entreprise, et un simple inventaire des produits utilisés suffit en général à la contredire. Un placard de produits d’entretien, un pot de colle à l’atelier, la poussière d’une ponceuse : tous relèvent de la même réglementation. Le point de départ ne demande pourtant pas de compétences de chimiste. Il tient en quatre étapes : recenser ce qui est réellement utilisé, récupérer les fiches de données de sécurité, lire les étiquettes, puis chercher à remplacer les produits les plus dangereux. Ces étapes alimentent directement votre document unique. Voici comment les mener, et comment financer les actions qui en découlent.

Votre entreprise est-elle concernée par le risque chimique ?

Oui, dans la grande majorité des cas. Dès qu’un salarié utilise un produit chimique ou respire une poussière, une fumée ou un gaz issu de son activité, l’entreprise entre dans le champ des articles R4412-1 et suivants du Code du travail.

La définition de l’agent chimique dangereux est plus large qu’on ne le croit. L’article R4412-3 du Code du travail y inclut des agents qui ne sont pas classés dangereux, mais qui présentent un risque du fait de leurs propriétés, de leur présence sur le lieu de travail ou de leurs conditions d’utilisation. Un produit sans pictogramme n’est donc pas automatiquement hors sujet.

Les exemples courants ne viennent pas de l’industrie chimique. L’INRS cite les produits d’entretien et de nettoyage, les colles, les peintures, les diluants, les huiles, les fumées et les gaz d’échappement parmi les sources de risque chimique (INRS, ED 6541, 2026). Une équipe de ménage en EHPAD ou un mécanicien sont concernés au même titre qu’un laboratoire.

Les poussières sont le cas le plus souvent oublié. L’INRS présente leur prévention comme une « partie intégrante de la prévention des risques chimiques », même quand la substance qui les compose n’est pas classée. Les poussières de farine peuvent provoquer des asthmes, la silice cristalline la silicose et des cancers pulmonaires (INRS, dossier Poussières). Les poussières de bois, quelle que soit l’essence, sont classées cancérogènes avérés pour l’homme par le Circ (INRS, dossier Poussières de bois).

Par où commencer ? Par l’inventaire des produits réellement utilisés

Le point de départ est l’inventaire de ce qui est réellement utilisé dans chaque unité de travail, et non de ce que le service achats a commandé. Cet inventaire sert de base à l’évaluation des risques que l’article R4412-5 du Code du travail impose pour toute activité susceptible d’exposer à des agents chimiques dangereux.

Recenser, unité de travail par unité de travail

L’inventaire se fait sur le terrain, placard par placard et poste par poste. Vous y trouverez des produits achetés en grande surface, apportés par un salarié ou laissés par une entreprise extérieure, souvent sans fiche ni traçabilité. Notez aussi les agents émis par l’activité elle-même : poussières de ponçage, fumées de soudage, gaz d’échappement dans un local fermé. Ils n’ont ni étiquette ni fiche, mais ils ont leur place dans l’évaluation.

Ce classement reprend le découpage de votre document unique : l’INRS rappelle que les résultats de l’évaluation du risque chimique y sont consignés (INRS, page Réglementation, mise à jour le 22/06/2026). Notre formation Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) détaille cette méthode.

Récupérer les fiches de données de sécurité

La fiche de données de sécurité (FDS) est le document que le fournisseur d’une substance ou d’un mélange dangereux doit vous remettre, selon l’article R4411-73 du Code du travail, qui renvoie au règlement REACH. Elle décrit les dangers du produit, les moyens de protection et la conduite à tenir en cas d’accident. Si elle manque, réclamez-la au fournisseur.

La FDS a deux usages. L’article R4412-6 prévoit que l’évaluation des risques tienne compte des informations transmises par le fournisseur. L’article R4412-38 impose ensuite que les salariés et le CSE aient accès aux FDS : classez-les donc là où ils peuvent les consulter, pas seulement dans un dossier du service achats.

Lire l’étiquetage CLP

L’étiquetage CLP donne une première lecture rapide du danger. Selon l’INRS, l’étiquette comporte notamment des pictogrammes choisis parmi 9 pictogrammes de danger, une mention d’avertissement, des mentions de danger codées H et des conseils de prudence codés P (INRS, Comprendre le système d’étiquetage, mise à jour le 24/04/2023).

La mention d’avertissement aide à trier : « Danger » signale les catégories les plus sévères, « Attention » les autres. Examinez en premier les produits marqués « Danger ».

Après l’inventaire : substituer, protéger, financer

Face à un produit dangereux, la première question est simple : peut-on s’en passer ou le remplacer ? L’article R4412-15 du Code du travail fait de la suppression du risque la priorité, puis de sa réduction au minimum, notamment par la substitution de l’agent dangereux.

Hiérarchiser les risques

L’INRS met à disposition Seirich, un logiciel téléchargeable librement qui aide à faire l’inventaire, à hiérarchiser les risques et à bâtir un plan d’actions. L’INRS le présente comme « adapté à tous, quel que soit le niveau de connaissance de l’utilisateur » (INRS, outil Seirich, 2024). Les données restent stockées dans l’entreprise.

Substituer avant de protéger

La substitution consiste à remplacer un produit ou un procédé par un autre, non dangereux ou moins dangereux. L’inventaire révèle souvent des doublons : trois dégraissants pour un même usage, des produits jamais utilisés. Retirer ceux qui ne servent pas réduit déjà le risque, sans budget.

Pour les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), l’exigence est plus forte. L’article R4412-66 impose à l’employeur de réduire leur utilisation, notamment en les remplaçant quand c’est techniquement possible. Quand la substitution n’est pas possible, viennent les protections collectives comme le captage à la source ou la ventilation, puis les équipements de protection individuelle. L’article R4412-38 impose aussi d’informer et de former les salariés sur les précautions à prendre.

Financer vos actions

Une partie de vos actions de prévention peut être aidée. L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des Subventions Prévention aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles financent des équipements, des formations ou des prestations d’accompagnement. Les entreprises de moins de 200 salariés peuvent aussi conclure un contrat de prévention, si leur secteur a signé une convention nationale d’objectifs. Dans les deux cas, votre interlocuteur est votre caisse régionale : Carsat, Cramif en Île-de-France, CGSS en outre-mer. Les aides, les taux et les budgets changent chaque année : contactez votre caisse avant d’engager une dépense.

Côté compétences, une action de formation sur l’évaluation des risques peut être prise en charge par votre OPCO. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, elle relève du plan de développement des compétences financé par l’OPCO (article L. 6332-17 du Code du travail), selon les critères fixés chaque année par son conseil d’administration. À partir de 50 salariés, ce financement légal ne s’applique plus : interrogez votre OPCO sur les autres financements possibles.

En résumé

Le risque chimique concerne presque toutes les entreprises, et il se traite d’abord par un inventaire honnête de ce qui est réellement utilisé, classé par unité de travail dans le document unique.

Produits d’entretien, colles et poussières suffisent à vous faire entrer dans le champ du Code du travail. L’inventaire, les FDS et l’étiquette vous donnent de quoi évaluer, et la substitution passe avant toute protection.

Et vous, combien de produits différents sont utilisés chaque semaine dans vos locaux ?

Votre document unique intègre-t-il vraiment le risque chimique ?

Les formateurs de Compétences Prévention vous aident à repérer les risques par unité de travail, à les hiérarchiser et à les transcrire dans un document unique à jour et utile au quotidien. Découvrez notre formation Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), en présentiel ou en classe virtuelle.

FAQ – risque chimique en entreprise

Une entreprise de services est-elle concernée par le risque chimique ?

Oui, dès que ses salariés utilisent des produits d’entretien, des colles ou des encres, ou travaillent près de fumées ou de gaz. L’article R4412-3 du Code du travail inclut même des agents non classés dangereux, selon leurs conditions d’utilisation. Seule l’évaluation des risques, consignée dans le document unique, permet de conclure à un risque faible.

Que faire si un produit n'a pas de fiche de données de sécurité ?

Réclamez-la au fournisseur : l’article R4411-73 du Code du travail l’oblige à la remettre pour toute substance ou tout mélange dangereux. Pour un produit acheté en grande surface, contactez le fabricant indiqué sur l’étiquette. Si aucune information fiable n’est disponible, envisagez de le remplacer par un produit documenté.

La substitution des produits chimiques est-elle obligatoire ?

Elle est la priorité fixée par l’article R4412-15 du Code du travail : supprimer le risque, sinon le réduire au minimum, notamment en remplaçant l’agent dangereux. Pour les agents CMR, l’article R4412-66 impose de réduire leur utilisation, notamment par remplacement quand c’est techniquement possible.

Les poussières relèvent-elles du risque chimique ?

Oui. L’INRS rattache la prévention des poussières à celle du risque chimique, même quand la substance n’est pas classée. Les poussières de bois sont classées cancérogènes avérés par le Circ. Les poussières de farine peuvent provoquer des asthmes et la silice cristalline la silicose (INRS, dossiers Poussières et Poussières de bois).

À quelle fréquence refaire l'évaluation du risque chimique ?

L’article R4412-5 du Code du travail prévoit un renouvellement périodique, notamment à chaque modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité. Un nouveau produit, un nouveau procédé ou un changement de fournisseur sont de bonnes occasions de mettre à jour l’inventaire et le document unique.

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